Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société Adèle Soline, (auto-entreprise de Melle LEFEVRE Adeline) dont le siège social est situé au 4 place du Général de Gaulle, 10190 FONTVANNES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro SIRET 53535958200025 ci-après dénommée « Adèle Soline » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Adèle Soline » dénommée ci-après « le Client ».
OBJET DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Adèle Soline et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Adèle Soline, pour des Clients non professionnel ou professionnel. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES A LA VENTE
Les articles vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’Adèle Soline.
Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Adèle Soline.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Concernant les fichiers numériques : RDV sur la FAQ
ZONE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Si vous ne faites pas partie de la France métropolitaine, veuillez nous le préciser lors de votre commande, une recherche des tarifs d’envoi me sera nécessaire.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.
Adèle Soline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
COMMANDES
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Adèle Soline se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Adèle Soline.
Adèle Soline se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Adèle Soline s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles, selon son propre calendrier de commandes, marchés, ateliers déjà en cours. Le délai de fabrication sera explicitement donné au client par un e-mail après sa commande.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du client :
- Par Paypal
- Par SumUp
- Par virement
EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Si la commande correspond à une production sur-mesure ou à une production hors stock, l’envoi de votre commande vous sera indiqué sur notre échange courriel.
Adèle Soline s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus ensemble. Si aucun échange n’a été nécessaire pour la création de votre commande, le délais d’expédition est de 15 à 20 jours ouvrés, temps nécessaire à la fabrication des produits vendus.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Les livraisons étant indépendante de Adèle Soline, le seul recours possible se fera envers La Poste ou le Relais utilisé.
Le client doit impérativement vérifier l’état de son colis avant le départ du facteur afin de prouver son dommage. Adèle Soline ne pourra pas être tenu responsable de la vétusté des colis ainsi reçu par le service de La Poste ou du Relais utilisé.
DÉLAIS DE RÉTRACTATION : ECHANGE OU RETOUR
Selon la loi, vous avez un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date d’achat lorsque vous faites des commandes via Internet. Ce droit de rétractation ne s’applique légalement pas dans certaines conditions :
– dans le cas où les biens sont confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises ; exemple : apposition d’une date, d’un prénom… ; le choix d’options (couleur, finition, …)
– dans le cas d’un contenu numérique fourni sur un support immatériel, le droit de rétractation est automatiquement renoncé par le client,
– dans le cas où les biens ou les services ont été totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse.
En cas d’échange : vous devez nous formuler votre requête dans les 5 jours suivant la réception de votre colis.
Tout retour nécessite un accord exprès préalable de notre part. En aucun cas nous n’acceptons un retour en port dû ou contre remboursement.
Aucun retour et remboursement ne sera appliqué pour les produits créés en sur-mesure ou par commande particulière.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger tout article ne correspondant pas à votre commande : article défectueux ou manquant, non-conforme à votre commande. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours après réception par nos services des produits retournés.
Tous les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande sont à votre charge. Le plafond est fixé au prix du Colissimo ou courrier nécessaire au retour.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis retour de La Poste. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.